Article R411-34 du Code de l'environnement
Article R411-33
Article R411-35
Entrée en vigueur le 24 avril 2017

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1Environnement, transports, énergie, logement, : très vaste mouvement de déconcentration du MTES au JO
blog.landot-avocats.net · 22 juin 2020

Code de l'environnement Article R. 411 -8. […] Code de l'environnement Article R. 411 -9. Ministres chargés de la protection de la nature et des pêches maritimes 3 Autorisations d'introduction dans le milieu naturel d'animaux ou végétaux appartenant à des espèces désignées en application de l'article L. 411 -4, […] au sens de l'article L. 251-3 du code rural. Code de l'environnement Article R. 411-34 (2° […]

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2Environnement, transports, énergie, logement, : très vaste mouvement de déconcentration du MTES au JO
Transitions - Landot & associés · 22 juin 2020

Code de l'environnement Article R. 411 -8. […] Code de l'environnement Article R. 411 -9. Ministres chargés de la protection de la nature et des pêches maritimes 3 Autorisations d'introduction dans le milieu naturel d'animaux ou végétaux appartenant à des espèces désignées en application de l'article L. 411 -4, […] au sens de l'article L. 251-3 du code rural. Code de l'environnement Article R. 411-34 (2° […]

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Décision1

1Tribunal administratif de Nancy, Chambre 1, 24 juin 2025, n° 2401142Rejet

[…] — l'autorisation en litige a été accordée en méconnaissance des articles L. 411-4 et R. 411-31 du code de l'environnement car l'introduction du Grand Tétras, qui est en principe interdite, n'est pas justifiée par un motif d'intérêt général suffisant en l'absence de protection particulière de l'espèce, […] — le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 ; […] En troisième lieu, si les dispositions citées au point 2 ci-dessus de l'article R. 411-34 du code de l'environnement prévoient que la préfète délivre l'autorisation d'introduction d'espèces après consultation du CSRPN et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, […]

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Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).