Entrée en vigueur le 26 avril 2019
Est codifié par : Décret n°2005-935 du 2 août 2005
Modifié par : Décret n°2019-352 du 23 avril 2019 - art. 2
La liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques dans les eaux visées au présent titre et dont l'introduction dans ces eaux est, de ce fait, interdite, est fixée comme suit :
Poissons :
Le poisson-chat : Ameiurus melas ;
La perche soleil : Lepomis gibbosus.
Crustacés :
Le crabe chinois : Eriocheir sinensis.
Les espèces d'écrevisses autres que :
Astacus astacus : écrevisse à pattes rouges ;
Astacus torrentium : écrevisse des torrents ;
Austropotamobius pallipes : écrevisse à pattes blanches ;
Astacus leptodactylus : écrevisse à pattes grêles.
Grenouilles :
Les espèces de grenouilles autres que :
Rana arvalis : grenouille des champs ;
Rana dalmatina : grenouille agile ;
Rana iberica : grenouille ibérique ;
Rana honnorati : grenouille d'Honnorat ;
Pelophylax kl. esculentus : grenouille verte ou dite commune ;
Pelophylax lessonae : grenouille de Lessona ;
Pelophylax perezi : grenouille de Perez ;
Pelophylax ridibundus : grenouille rieuse ;
Rana temporaria : grenouille rousse ;
Pelophylax lessonae bergeri : grenouille de Berger ;
Rana pyrenaica : grenouille des Pyrénées ;
Pelophylax kl grafi : grenouille de Graf.
Il n'est pas non plus inscrit sur les listes des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques visées à l'article R. 432-5 du code de l'environnement. Aussi, il interroge le Gouvernement sur sa stratégie visant à circonscrire la prolifération de silures, dans un souci de préservation de la biodiversité, et appelle à la mise en place d'un plan de gestion locale adaptée. L'attention de la secrétaire d'État chargée de la biodiversité a été appelée sur le développement important de la population de silures, qui porte atteinte aux poissons migrateurs notamment.
Lire la suite…Deux réglementations nationales peuvent néanmoins concourir à lutter contre cette espèce : - la réglementation sur la pêche en eau douce et notamment le contrôle des peuplements (article R. 432-5 du code de l'environnement), qui liste les espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques ; - la réglementation relative aux EEE (articles L. 411-5 et L. 411-6 du code de l'environnement. En ce qui concerne la première réglementation, le gobie à taches noires pourrait faire l'objet d'une inscription dans un prochain décret modifiant la réglementation de la pêche en eau douce.
Lire la suite…[…] DOSSIER N 05/00635 Arrêt N du 10 Novembre 2005 […] mais distinct de l'exploitation piscicole elle-même, et doit se voir appliquer les dispositions relatives au débit réservé ; que ce raisonnement s'impose alors même que la détermination du débit réservé contenue au chapitre 2-1-5 de l'arrêté préfectoral d'autorisation intitulé « partition des débits » fait manifestement référence aux dispositions de l'article 432-5 du Code de l'Environnement dont le non respect est sanctionné par les dispositions de l'article L.432-8 du même code ; […] qu'il est justifié de l'agrément prévu par l'article R.234-31 du Code rural donné par la Préfecture des Côtes d'Armor à son président et à son trésorier ;
[…] Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 5 janvier 2007, présentée pour la SOCIETE SUO ENERGIE, dont le siège est situé 9 avenue du Pesqué à Orthez (64300), représentée par son président directeur général, M. José Gistau, par M e Larrouy-Castera, avocat au barreau de Toulouse ; […] Vu le code de l'environnement ; […] Sur l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :
[…] 44-05 […] d'une part, qu'aux termes de l'article L.214-1 du code de l'environnement : «Sont soumis aux dispositions des articles L. 214-2 à L. 214-6 les installations ne figurant pas à la nomenclature des installations classées, les ouvrages, […] qu'il résulte de la rubrique 3.2.3.0 figurant sous l'article R 214-1 du code de l'environnement que sont soumis à déclaration les plans d'eau d'une surface comprise entre 0,1 et 3 hectares ; […] en troisième lieu, qu'aux termes de l'article R. 432-5 du code de l'environnement : « La liste des espèces de poissons, […] en dernier lieu, qu'aux termes de l'article L.432-1 du code de l'environnement : «Tout propriétaire d'un droit de pêche, ou son ayant cause, […]
Face à ce désastre écologique, elle l'invite à reconsidérer la position - plusieurs fois réaffirmée par son ministère - de refus de classification du silure comme espèce invasive au sens de l'article R. 432-5 du code de l'environnement. Le silure glane (Silurus glanis), originaire d'Europe de l'Est et d'Asie centrale, s'est propagé sur la quasi-totalité du réseau hydrographique de la France métropolitaine.
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