Article R611-3 du Code de l'environnement

Article R611-2

Article R611-4

Entrée en vigueur le 14 juillet 2011

Est codifié par : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007

Modifié par : Décret n°2011-832 du 12 juillet 2011 - art. 6

Pour l'application à la Nouvelle-Calédonie des articles R. 141-1, R. 141-2 et R. 141-20, la référence à l'article L. 141-1 est remplacée par la référence à l'article L. 611-1.

Entrée en vigueur le 14 juillet 2011
Est codifié par :	Décret n°2007-397 du 22 mars 2007
Modifié par :	Décret n°2011-832 du 12 juillet 2011 - art. 6

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