Article R214-120 du Code de l'environnement

Pour la construction ou les travaux autres que d'entretien et de réparation courante d'un barrage ou d'une digue, le maître d'ouvrage, s'il ne se constitue pas lui-même en maître d'oeuvre unique, doit en désigner un. Dans tous les cas, le maître d'oeuvre est agréé conformément aux dispositions des articles R. 214-129 à R. 214-132. Les obligations du maître d'oeuvre comprennent notamment :


1° La vérification de la cohérence générale de la conception du projet, de son dimensionnement général et de son adaptation aux caractéristiques physiques du site ;


2° La vérification de la conformité du projet d'exécution aux règles de l'art ;


3° La direction des travaux ;


4° La surveillance des travaux et de leur conformité au projet d'exécution ;


5° Les essais et la réception des matériaux, des parties constitutives de l'ouvrage et de l'ouvrage lui-même ;


6° La tenue d'un carnet de chantier relatant les incidents survenus en cours de chantier ;


7° Pour un barrage, le suivi de la première mise en eau.


Entrée en vigueur le 1 mai 2016


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