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Article R123-49 du Code de l'environnement
Article R123-48
Article R123-50

Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions communes / Titre II : Information et participation des citoyens / Chapitre III bis : Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement / Section 2 : Déroulement du scrutin de la consultation

  1. Code de l'environnement
  2. ...
  3. Chapitre III bis : Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
  4. Section 2 : Déroulement du scrutin de la consultation

Article R123-49 du Code de l'environnement

Chronologie des versions de l'article

Version23/04/2016
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Version01/01/2019

Entrée en vigueur le 1 janvier 2019

Modifié par : Décret n°2018-350 du 14 mai 2018 - art. 3

Sont applicables à l'organisation de la consultation les articles R. 1 à R. 4 et R. 25-2 du code électoral.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2019
Modifié par : Décret n°2018-350 du 14 mai 2018 - art. 3

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