Article R212-24-1 du Code de l'environnement
Article R212-24Article R212-25
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

Commentaires2

1Environnement, transports, énergie, logement, : très vaste mouvement de déconcentration du MTES au JO
blog.landot-avocats.net · 22 juin 2020

Code de l'environnement Article R. 522-3. […] Ministre chargé de l'environnement 24 Autorisation de dissémination d'organismes génétiquement modifiés, sauf si cette compétence est dévolue à un autre ministre. Code de l'environnement Article R. 533-1. Ministre chargé de l'environnement 25 Autorisation de mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés, sauf si cette compétence est dévolue à un autre ministre. Code de l'environnement Article R. 533-25. […] Code de l'environnement Article R. 411-8. […] Code de l'environnement Article R. 212-24-1. […]

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2Environnement, transports, énergie, logement, : très vaste mouvement de déconcentration du MTES au JO
Transitions - Landot & associés · 22 juin 2020

Code de l'environnement Article R. 522-3. […] Ministre chargé de l'environnement 24 Autorisation de dissémination d'organismes génétiquement modifiés, sauf si cette compétence est dévolue à un autre ministre. Code de l'environnement Article R. 533-1. Ministre chargé de l'environnement 25 Autorisation de mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés, sauf si cette compétence est dévolue à un autre ministre. Code de l'environnement Article R. 533-25. […] Code de l'environnement Article R. 411-8. […] Code de l'environnement Article R. 212-24-1. […]

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