Article R592-59 du Code de l'environnement

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Version01/04/2019
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Version01/08/2019

Entrée en vigueur le 1 août 2019

Modifié par : Décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 - art. 20

Des régies d'avances et des régies de recettes peuvent être créées dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.

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Entrée en vigueur le 1 août 2019

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