Entrée en vigueur le 16 août 2020
Est codifié par : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001
Modifié par : Décret n°2020-1061 du 14 août 2020 - art. 1
I.-Hors agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à :
1° 130 km/ h sur les autoroutes. Toutefois, lorsqu'une voirie appartenant au réseau routier national a fait l'objet d'un classement dans la catégorie des autoroutes en application du sixième alinéa de l'article R. 122-1 du code de la voirie routière, la vitesse maximale autorisée demeure celle fixée antérieurement à ce classement ;
2° 110 km/ h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3° 80 km/ h sur les autres routes. Toutefois, sur les sections de ces routes comportant au moins deux voies affectées à un même sens de circulation, la vitesse maximale est relevée à 90 km/ h sur ces seules voies. Ces sections font l'objet d'une signalisation routière dans les conditions prévues par l'article R. 411-25.
II.-En cas de pluie ou d'autres précipitations, ces vitesses maximales sont abaissées à :
1° 110 km/ h sur les sections d'autoroutes où la limite normale est de 130 km/ h ;
2° 100 km/ h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus basse ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3° 80 km/ h sur les sections des autres routes mentionnées au 3° du I.
III.-Les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation compétentes communiquent au ministre chargé de la sécurité routière la liste des sections de routes relevant de leur compétence qui comportent au moins deux voies affectées à un même sens de circulation et sur lesquelles la vitesse maximale est relevée à 90 km/ h en application du 3° du I.
Depuis le 1er juillet 2018 l'article R. 413-2 du code de la route a institué une vitesse maximale de 80 km/h sur les routes comportant deux chaussées non séparées par un terre-plein central. Cette limitation peut faire l'objet d'une dérogation. Le président du conseil départemental peut fixer, pour les sections de routes hors agglomération relevant de sa compétence, une vitesse maximale autorisée supérieure de 10 km/h à celle prévue par le code de la route.
Lire la suite…Le conducteur en CIF est dispensé de l'obligation de maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée ( article R . 412-9 du code de la route ), […] la vitesse maximale par catégorie de voie est fixée de façon générale par les articles R. 413 -2 et R. 413 -3 du code de la route . L'article R. 413 -1 donne la primauté aux limites fixées par le détenteur du pouvoir de police sur les limites générales : « Lorsqu'elles sont plus restrictives, les vitesses maximales […]
Lire la suite…[…] Considérant qu'aux termes de l'article L. 224-2 du code de la route : « Lorsque l'état alcoolique est établi au moyen d'un appareil homologué, comme il est dit au premier alinéa de MACROBUTTON HtmlResAnchor l'article L. 224-1, ou lorsque les vérifications mentionnées aux MACROBUTTON HtmlResAnchor articles L. 234-4 et L. 234-5 apportent la preuve de cet état, […] les dispositions du présent article sont applicables au conducteur » ; qu'aux termes de l'article R. 413-2 du même code : « I. – Hors agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à : 1° 130 km/h sur les autoroutes ; 2° 110 km/h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ; […] O R D O N N E :
[…] plus restrictive que celle prévue par le code de la route, devait faire l'objet d'un arrêté et d'une signalisation conformément aux dispositions des articles R. 413-14 et R. 411-25 du code de la route ; […] les allégations du requérant selon lesquelles la préfète du Rhône aurait restreint la vitesse maximale autorisée sur cette portion de voie définie à l'article R. 413-2 du code de la route et que cette limitation n'aurait pas fait l'objet d'une signalisation particulière, […] le requérant n'est fondé à soutenir ni que la matérialité des faits n'est pas établie ni que la préfète du Rhône ne pouvait légalement prendre la décision attaquée en application de l'article L. 224-2 du code de la route.
[…] — les dispositions des articles L. 224-2 et suivants et des articles R. 413-2 et R. 413-3 du code de la route ont été méconnues ; […] Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Le cadre législatif du rehaussement de vitesse sur routes départementales Depuis la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019, l'article L. 3221-4-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) offre aux présidents de conseils départementaux la faculté de relever à 90 km/h la vitesse maximale autorisée sur certaines portions de routes hors agglomération ne comportant pas au moins deux voies affectées à un même sens de circulation. […] Cette possibilité constitue une dérogation à la limitation générale de 80 km/h instaurée par le décret du 28 juin 2018 et codifiée à l'article R. 413-2 du code de la route. […]
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