Entrée en vigueur le 26 octobre 2019
Modifié par : Décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 - art. 25
I. - Tout conducteur s'apprêtant à quitter une route sur sa droite doit serrer le bord droit de la chaussée.
II. - Il peut toutefois emprunter la partie gauche de la chaussée lorsque le tracé du virage et les dimensions du véhicule ou de son chargement le mettent dans l'impossibilité de tenir sa droite ; il ne doit ainsi manoeuvrer qu'à allure modérée, et après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger pour autrui.
III. - Il doit céder le passage aux engins de déplacement personnel motorisés, aux cycles et cyclomoteurs circulant dans les deux sens sur les pistes cyclables qui traversent la chaussée sur laquelle il va s'engager.
IV. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Malgré les articles R415-3 et 14 du Code de la route, la piste cyclable, qui longe la départementale, perd la priorité à 4 intersections. Cette perte de priorité est étonnante et décevante car, dans une configuration comparable, la voie verte aménagée entre Pont Saint Martin et la Chevrolière (aussi en Loire-Atlantique) est bien prioritaire. La traversée de la départementale pour changer de côté s'effectue avec une perte de priorité, compréhensible cette fois-ci compte tenu de la différence de vitesses et de flux. […] Collectivités, si le plan vélo d'Erdre et Gesvres vous donne envie de mettre en selle, sachez qu'il existe plusieurs dispositifs de financement présentés dans cet article de l'association Vélo et territoires.
Lire la suite…La trottinette à moteur n'est en effet ni un véhicule terrestre à moteur au sens du Code de la route (C. route, art. […] Elle n'est pas non plus un « véhicule à deux roues à moteur » au sens de l'article L. 431-1 du même code, imposant le port d'un casque par exemple. Elle n'est pas non plus qualifiable de « cycle à deux ou trois roues » bénéficiant de « bandes cyclables » ou de « pistes cyclables » qui leur sont exclusivement réservées (art. R. 110-2). […] R. 311-1, point 6.10) ; une variante en est le « cycle à pédalage assisté » (même article, point 6.11). […] qu'il s'agisse de bicyclettes, de trottinettes ou de mono-roues et gyropodes peut-être un jour. […] R. 415-3). […]
Lire la suite…[…] 3 – Sur le droit à indemnisation de K L M […] — qu'il ressort des circonstances de l'accident telles que décrites dans le procès-verbal de police que K L M circulait entre deux files de véhicules en violation des articles R.414-6 et R.412-6 du code de la route, […] 3.3 - Dès lors que la faute du conducteur victime s'apprécie indépendamment du comportement des autres conducteurs, sont inopérants les développements consacrés par l'appelant au comportement fautif du conducteur du véhicule Alfa Romeo, en lui reprochant un changement de voie de circulation en violation de l'article R.415-3 du code de la route, contesté par le BCF.
[…] 3/ CPAM DES YVELINES […] — d'une part, que M me B -qui projetait d'emprunter une Q située sur la gauche de l'axe formé par la Q R- pouvait rester sur la file de droite ; […] — d'une part, en ne restant pas sur le file de droite derrière M me B, puisqu'il ne pouvait quitter le rond point que par la voie de droite, comme l'exige a contrario l'article R412-9 du code de la route et l'article R415-3 du même code ;
[…] Monsieur Q R Y […] Vu l'article R.415-3 du Code de la route, […] ' Dire qu'il y aura lieu à un partage de responsabilité selon une proportion de 2/3 pour le conducteur du camion et d'un tiers pour le jeune E X Z,
Le Code de la route dédit l'un de ces chapitres aux intersections et priorités de passages. C'est d'abord l'article R415-1 du Code de la route qui pose le principe selon lequel « Tout conducteur s'approchant d'une intersection de routes doit vérifier que la chaussée qu'il va croiser est libre, […] l'article R415-2 du Code de la route dispose « Le conducteur d'un véhicule autre qu'un engin de déplacement personnel motorisé, un cyclomobile léger ou un cycle ne doit pas s'engager dans l'espace compris entre les deux lignes d'arrêt définies à l'article R. 415-15 lorsque son véhicule risque d'y être immobilisé ». […]
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