Entrée en vigueur le 1 juin 2001
Est codifié par : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
Sur tous les véhicules à deux roues, pour les enfants âgés de moins de cinq ans, l'utilisation d'un siège conçu à cet effet et muni d'un système de retenue est obligatoire.
Le conducteur doit s'assurer que les pieds des enfants ne peuvent être entraînés entre les parties fixes et les parties mobiles du véhicule.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
À ce jour, le code de la route ne prévoit aucune restriction concernant l'âge d'un passager sur une bicyclette, une motocyclette ou une moto, à condition pour ces derniers que les articles R. 431-1 (port du casque obligatoire), R. 431-5 (siège fixé au véhicule, selle biplace) et R. 431-11 (obligation d'avoir une poignée et deux repose-pieds ou sangle de maintien ; utilisation d'un siège spécifique muni d'un dispositif de retenue pour les enfants de moins de cinq ans ; […]
Lire la suite…Cette habitude qui se répand est réglementée par l'article R. 431-11 du code de la route mais, d'une part, celui-ci est souvent ignoré et, d'autre part, il semble devoir être renforcé. […]
Lire la suite…
Conséquemment, il lui demande de confirmer que l'achat, la location et la maintenance de vélo-cargos (ou cargo-cycles) utilitaires destinés au transport de charges, dès lors qu'ils ne sont pas équipés d'éléments de sécurité nécessaires pour le transport de personnes - conformément à l'article R. 431-11 du code de la route et à l'arrêté du 24 septembre 1980 fixant les conditions de transport de personnes et d'un chargement sur les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles : siège passager et selon les cas, courroies, […]
Lire la suite…