Article 6 du Code de déontologie des architectes

Entrée en vigueur le 25 mars 1980

Est codifié par : Décret 80-217 1980-03-20

Tout architecte se doit de prêter son concours aux actions d'intérêt général en faveur de l'architecture.

Entrée en vigueur le 25 mars 1980
Est codifié par :	Décret 80-217 1980-03-20

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