Code de déontologie des architectes / TITRE II : Devoirs professionnels / CHAPITRE 1er : Règles générales / Section 1 : Règles personnelles
Article 6 du Code de déontologie des architectes
Chronologie des versions de l'article
Version25/03/1980
Entrée en vigueur le 25 mars 1980
Est codifié par : Décret 80-217 1980-03-20
Tout architecte se doit de prêter son concours aux actions d'intérêt général en faveur de l'architecture.
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