Code de déontologie des architectes / TITRE II : Devoirs professionnels / CHAPITRE 1er : Règles générales / Section 1 : Règles personnelles
Article 10 bis du Code de déontologie des architectes
Chronologie des versions de l'article
Version23/09/1992
Entrée en vigueur le 23 septembre 1992
Est créé par : Décret n°92-1009 du 17 septembre 1992 - art. 2 () JORF 23 septembre 1992
Est codifié par : Décret 80-217 1980-03-20
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.