[…] Demanderesse au principal et défenderesse à l'exception, AABW soutient que selon l'article 19 du code de déontologie des architectes, le fait pour une agence d'architecture de se livrer à des propos tendant à discréditer un confrère est un comportement fautif susceptible d'engager la responsabilité de son auteur sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; qu'il existe une certaine similitude entre les faits susceptibles de caractériser la diffamation et ceux constitutifs de concurrence déloyale par dénigrement ;

[…] Attendu que le requérant invoque les violations des articles 17 à 19 du code de déontologie des architectes à l'encontre de M. A au travers d'un tract collectif “un choix éclairé”, d'une lettre adressée le 13 février 2013 par M. A au cabinet Y et à la présidente du conseil syndical, d'une autre lettre adressée par le gérant de la société LA FACADE PROVENCALE le 6 mars 2013, d'un dépôt de plainte le 28 mars 2014 de la part de M. K D et d'une attestation de M. B en date du 29 mars 2014 ;