Code de déontologie des architectes / TITRE II : Devoirs professionnels / CHAPITRE II : Règles particulières à chacun des modes d'exercice / Section 1 : Exercice libéral ou en société
Article 34 du Code de déontologie des architectes
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 25 mars 1980
Est codifié par : Décret 80-217 1980-03-20
Il les rémunèrent en tenant compte des fonctions et des responsabilités qu'ils assument.
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Décision • 1
1. Cour d'appel de Bordeaux, 7 avril 2016, n° 14/04443
[…] — en raison d'un manquement à son obligation de conseil ; ils allèguent qu'il lui appartenait de les mettre en garde contre les risques et inconvénients de l'opération et de les aider à réaliser cette opération en lui apportant la plus grande sécurité ; qu'en outre l'article 34 al.1 du code de déontologie des architectes dispose que l'architecte employeur doit s'assurer de la compétence de ses collaborateurs ; qu'il lui incombe, pour s'exonérer de sa responsabilité, de prouver qu'il a bien satisfait à cette obligation ;
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