Code du patrimoine

Partie législative

LIVRE Ier

DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL

TITRE Ier

PROTECTION DES BIENS CULTURELS

Chapitre 1er

Régime de circulation des biens culturels.

L111-1 à L111-7

Chapitre 2

Restitution des biens culturels

Section 1

Biens culturels se trouvant en France et sortis illicitement du territoire d'un autre Etat membre de la Communauté européenne

Sous-section 1

Champ d'application.

L112-1 à L112-2

Sous-section 2

Procédure administrative.

L112-3 à L112-4

Sous-section 3

Mesures conservatoires.

L112-5

Sous-section 4

Procédure judiciaire.

L112-6 à L112-10

Section 2

Biens culturels se trouvant sur le territoire d'un autre Etat membre de la Communauté européenne et sortis illicitement du territoire français

Sous-section 1

Champ d'application.

L112-11 à L112-12

Sous-section 2

Procédure de retour des biens culturels.

L112-13 à L112-17

Sous-section 3

Conditions de la restitution des biens.

L112-18 à L112-21

Section 3

Dispositions diverses.

L112-22 à L112-25

Chapitre 3

Prêts et dépôts.

Chapitre 4

Dispositions pénales.

L114-1 à L114-6

TITRE II

ACQUISITION DE BIENS CULTURELS

Chapitre 1er

Acquisition de biens culturels présentant le caractère de trésor national et faisant l'objet d'un refus de certificat d'exportation.

L121-1 à L121-4

Chapitre 2

Dispositions fiscales

Section 1

Dation en paiement.

L122-1

Section 2

Donation.

L122-2 à L122-3

Section 3

Mécénat.

L122-4 à L122-8

Section 4

Dispositions diverses.

L122-9 à L122-10

Chapitre 3

Préemption des œuvres d'art.

L123-1 à L123-3

TITRE III

DÉPÔT LÉGAL

Chapitre 1er

Objectifs et champ d'application du dépôt légal.

L131-1 à L131-2

Chapitre 2

Modalités et organisation du dépôt légal.

L132-1 à L132-4

Chapitre 3

Dispositions pénales.

L133-1

TITRE IV

INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL

Chapitre 1er

Centre des monuments nationaux.

L141-1

Chapitre 2

Cité de l'architecture et du patrimoine.

L142-1

Chapitre 3

Fondation du patrimoine.

L143-1 à L143-14

LIVRE II

BIBLIOTHÈQUES

TITRE Ier

BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES.

L310-1 à L310-6

TITRE II

BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES ET DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE.

L320-1 à L320-4

TITRE III

INSTITUTIONS

LIVRE IV

MUSÉES

TITRE Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

L410-1 à L410-4

TITRE II

MUSEES NATIONAUX

TITRE III

HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE.

L430-1 à L430-2

TITRE IV

RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE

Chapitre 1er

Définition et missions.

L441-1 à L441-2

Chapitre 2

Appellation "musée de France"

Section 1

Conditions d'attribution et de retrait de l'appellation "musée de France".

L442-1 à L442-4

Section 2

Dispositions pénales.

L442-5

Section 3

Dispositions générales liées à l'appellation "musée de France"

Sous-section 1

Dispositions relatives à l'accueil du public.

L442-6 à L442-7

Sous-section 2

Qualifications des personnels.

L442-8 à L442-9

Sous-section 3

Réseaux et conventions.

L442-10

Sous-section 4

Contrôle scientifique et technique.

L442-11

TITRE V

COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE

Chapitre 1er

Statut des collections

Section 1

Acquisitions.

L451-1

Section 2

Affectation et propriété des collections

Sous-section 1

Dispositions générales.

L451-2 à L451-4

Sous-section 2

Collections publiques.

L451-5 à L451-9

Sous-section 3

Collections privées.

L451-10

Section 3

Prêts et dépôts.

L451-11

Chapitre 2

Conservation et restauration.

L452-1 à L452-4

LIVRE V

ARCHÉOLOGIE

TITRE Ier

DÉFINITION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE.

L510-1

TITRE II

ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE

Chapitre 1er

Définition.

L521-1

Chapitre 2

Répartition des compétences : Etat et collectivités territoriales

Section 1

Rôle de l'Etat.

L522-1 à L522-6

Section 2

Rôle des collectivités territoriales.

L522-7 à L522-8

Chapitre 3

Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive.

L523-1 à L523-14

Chapitre 4

Financement de l'archéologie préventive.

L524-1 à L524-16

TITRE III

FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITES

Chapitre 1er

Archéologie terrestre et subaquatique

Section 1

Autorisation de fouilles par l'Etat.

L531-1 à L531-8

Section 2

Exécution de fouilles par l'Etat.

L531-9 à L531-13

Section 3

Découvertes fortuites.

L531-14 à L531-16

Section 4

Objets et vestiges.

L531-17 à L531-19

Chapitre 2

Biens culturels maritimes.

L532-1 à L532-14

TITRE IV

DISPOSITIONS DIVERSES

Chapitre 1er

Régime de propriété des vestiges immobiliers.

L541-1 à L541-2

Chapitre 2

Utilisation de détecteurs de métaux.

L542-1 à L542-3

Chapitre 3

Dispositions fiscales.

L543-1

Chapitre 4

Dispositions pénales

Section 1

Dispositions relatives à l'archéologie terrestre et subaquatique.

L544-1 à L544-4

Section 2

Dispositions relatives aux biens culturels maritimes.

L544-5 à L544-11

Section 3

Dispositions communes.

L544-12 à L544-13

LIVRE VI

MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS

TITRE Ier

INSTITUTIONS

Chapitre 1er

Institutions nationales.

L611-1

Chapitre 2

Institutions locales.

L612-1 à L612-3

TITRE II

MONUMENTS HISTORIQUES

Chapitre 1er

Immeubles

Section 1

Classement des immeubles.

L621-1 à L621-21

Section 2

Inscription des immeubles.

L621-25 à L621-28

Section 2

Inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.

L621-27 à L621-29

Section 3

Dispositions communes aux immeubles classés et aux immeubles inscrits.

L621-29-1 à L621-29-6

Section 3

Dispositions relatives aux immeubles ni classés ni inscrits soumis à la législation sur les monuments historiques.

L621-30 à L621-32

Section 4

Dispositions diverses.

L621-34

Chapitre 2

Objets mobiliers

Section 1

Classement des objets mobiliers.

L622-1 à L622-19

Section 2

Inscription des objets mobiliers.

Section 2

Inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.

L622-21 à L622-20

Section 3

Dispositions communes aux objets classés et aux objets inscrits.

L622-24 à L622-29

Chapitre 3

Dispositions fiscales.

L623-1

Chapitre 4

Dispositions pénales.

L624-1 à L624-7

TITRE III

SITES.

L630-1

TITRE IV

ESPACES PROTÉGÉS

Chapitre 1er

Secteurs sauvegardés.

L641-1 à L641-2

Chapitre 2

Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.

L642-1 à L642-7

Chapitre 3

Dispositions fiscales.

L643-1

LIVRE VII

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE Ier

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

TITRE II

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.

L720-1 à L720-3

TITRE III

DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE.

L730-1 à L730-5

TITRE IV

DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE.

L740-1 à L740-5

TITRE V

DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANçAISE.

L750-1 à L750-4

TITRE VI

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA.

L760-1 à L760-6

TITRE VII

DISPOSITIONS APPLICABLES AU TERRITOIRE DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES.

L770-1 à L770-4

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