Article L665-6 du Code rural et de la pêche maritime
Entrée en vigueur le 1 juillet 2025
Modifié par : Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 - art. 36
Le vin, produit de la vigne, les terroirs viticoles ainsi que les cidres et poirés, les boissons spiritueuses et les bières issus des traditions locales font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France.
L'article 13 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/1/26/AFSX1418355L/jo#JORFARTI000031912961 ajoute en effet au code de la santé publique un article L. 3323-3-1 ainsi rédigé : « Ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande, au sens du présent chapitre, les contenus, images, […] au savoir-faire, à l'histoire ou au patrimoine […] culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique disposant d'une identification de la qualité ou de l'origine, ou protégée au titre de l'article L. 665-6 du code rural et de la pêche maritime. » Surfant sur cette tolérance, […]
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