Article L1252-10 du Code des transports

Article L1252-9Article L1252-11

Entrée en vigueur le 7 janvier 2012

Est codifié par : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Modifié par : Ordonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012 - art. 5, v. init.

Les règles relatives au transport des substances radioactives sont fixées par les dispositions du chapitre V du titre IX du livre V du code de l'environnement.

Entrée en vigueur le 7 janvier 2012
Est codifié par :	Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
Modifié par :	Ordonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012 - art. 5, v. init.

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