Tribunal Judiciaire de Nanterre, Referes, 16 janvier 2025, n° 25/00089

TJ Nanterre 16 janvier 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Erreur matérielle dans l'ordonnance de référé
La cour a constaté qu'il y avait effectivement une erreur matérielle dans l'ordonnance, justifiant ainsi la demande de rectification.

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision du Tribunal Judiciaire de Nanterre, Monsieur [I] [G] demande la rectification d'une erreur matérielle dans une ordonnance de référé rendue le 14 novembre 2024. La question juridique posée concerne la possibilité de corriger une erreur dans la désignation de l'avocat représentant le demandeur. La juridiction répond favorablement à cette demande en rectifiant l'ordonnance initiale pour remplacer le nom de l'avocat erroné par celui de Me Juliette MICOINE, tout en maintenant le reste de la décision inchangé. Les dépens sont laissés à la charge du Trésor Public.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Nanterre, réf., 16 janv. 2025, n° 25/00089
Numéro(s) :	25/00089
Importance :	Inédit
Dispositif :	Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Date de dernière mise à jour :	21 janvier 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Marine LEVERTCarla GEROLAMIPierre JUNG
Parties :	CPAM DE L' ESSONNE, S.A ALLIANZ IARD

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

REFERES

ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 16 Janvier 2025

N° RG 25/00089 – N° Portalis DB3R-W-B7I-2FNQ

N° :

[I] [G]

[J] [H], ALLIANZ IARD,

CPAM DE L’ESSONNE

DEMANDEUR

Monsieur [I] [G]

[Adresse 4]

[Localité 6]

représenté par M^e Juliette MICOINE, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 540, avocat postulant

et par Maître Carla GEROLAMI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, avocat plaidant

DEFENDERESSES

Madame [J] [H]

[Adresse 3]

[Localité 8]

S.A ALLIANZ IARD

[Adresse 1]

[Localité 7]

représentée par Maître Pierre JUNG de l’AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R013

CPAM DE L’ESSONNE

[Adresse 2]

[Localité 5]

non comparante

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,

Greffier : Pierre CHAUSSONNAUD, Greffier

Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Vu l’ordonnance de référé du 14 novembre 2024 n° 24/2045 rendue dans l’affaire enregistrée sous le n° 24/02099,

Vu la requête en rectification d’erreur matérielle en date du 19 Décembre 2024 présentée par Maître Juliette MICOINE et les pièces annexées ;

Vu l’article 462 du code de procédure civile,

Attendu que l’ordonnance sus-visée est affectée d’une erreur matérielle qu’il convient de rectifier comme il sera dit au dispositif de la présente décision ;

PAR CES MOTIFS,

RECTIFIANT l’ordonnance de référé du 14 novembre 2024 rendue dans l’affaire enregistrée sous le n° 24/02099,

DISONS qu’il convient de lire en page 1 :

“Monsieur [I] [G]

[Adresse 4]

[Localité 6]

représenté par M^e Juliette MICOINE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 540, avocat postulant

et par Maître Carla GEROLAMI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, avocat plaidant”

Au lieu et place de :

“Monsieur [I] [G]

[Adresse 4]

[Localité 6]