[…] délivrée par le ministre chargé des transports valable du 6 septembre 2014 au 30 septembre 2019, en nombre égal à celui des véhicules qu'elle détient conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du code des transports et de l'article 1 er de l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux titres administratifs et aux documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnels pris pour l'application du décret du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes ; elle a justifié auprès du département du Lot, […] conformément aux prescriptions de l'article R. 3113-33 du code des transports ; […]