Article R2251-58 du Code des transports
Article R2251-57Article R2251-59
Entrée en vigueur le 17 mai 2021
Modifié par : Décret n°2021-598 du 14 mai 2021 - art. 1

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Décisions • 14

[…] Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-1, L. 2251-1-1, ainsi que ses articles R. 2251-54 à R. 2251-63 ; […] Conformément aux articles L. 2251-1-1 et R. 2251-58 du même code, SNCF SA publie chaque année un document de référence et de tarification des prestations de sûreté. […] 58. […]

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2. ART, tarification des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF pour l'horaire de service 2022 – Avis n° 2022-046 du 7 juillet…

[…] Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-1, L. 2251-1-1, ainsi que les articles R. 2251-54 à R. 2251-63 ; […] En application des dispositions des articles L. 2251-1-1 et R. 2251-58 du même code, la SNCF publie chaque année un document de référence et de tarification des prestations de sûreté (ci-après « DRS »). […] En application des articles L. 2251-1 et R. 2255-51 du code des transports, les prestations proposées par le service interne de sécurité de la SNCF doivent concourir à la sûreté des voyageurs et la sauvegarde de leurs biens, à l'assistance aux agents de l'entreprise et leur protection, […]

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3. ART, tarification des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF pour l'horaire de service 2021 – Avis n° 2022-003 du 20 janvier…

[…] Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-1, L. 2251-1-1, ainsi que les articles R. 2251-54 à R. 2251-63 ; […] En application des dispositions des articles L. 2251-1-1 et R. 2251-58 du code des transports, la

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