Article L3116-8 du Code des transports

Article L3116-7

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Est créé par : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 127 (V)

Dans tous les autocars, une information concernant les règles de sécurité à bord et les consignes d'évacuation en cas d'urgence est transmise aux passagers.
L'information fournie indique notamment l'emplacement, le fonctionnement et l'utilisation en cas d'urgence des issues de secours et des équipements de sécurité.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Est créé par :	LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 127 (V)

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NOTA

Conformément au II de l’article 127 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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