Entrée en vigueur le 23 novembre 2024
Est créé par : Décret n°2024-1048 du 20 novembre 2024 - art. 1
Les coûts d'élaboration et d'exécution de cette convention sont intégrés, de manière distincte, aux coûts totaux du projet de service express régional métropolitain, y compris les coûts d'entretien et de garde jusqu'à la mise en exploitation commerciale.