Entrée en vigueur le 30 mars 2026
Est créé par : Décret n°2026-216 du 28 mars 2026 - art. 4
La traçabilité de la conservation et de la restitution des objets est assurée par l'enregistrement des informations suivantes dans un registre :
1° Les informations listées aux 1° à 5° de l'article R. 2251-53-2 ;
2° Le lieu de conservation ;
3° La date et le lieu en cas de restitution ou la date de destruction en cas de destruction de l'objet.