Article D141-2-1 du Code de l'énergie
Article D141-2
Article D141-2-2
Entrée en vigueur le 29 janvier 2023

Commentaires2

1Composition et modalités de fonctionnement des comités régionaux de l’énergie
www.seban-associes.avocat.fr · 15 février 2023

Créés par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et codifiés à l'article L. 141-5-2 du Code de l'énergie, les comités régionaux sont chargés de favoriser la concertation, en particulier avec les collectivités territoriales, sur les questions relatives à l'énergie. […] Ces nouvelles dispositions sont codifiées aux articles D. 141-2-1 et suivants du Code de l'énergie.

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2Comités régionaux de l'énergie : le décret n°2023-35 du 27 janvier 2023 précise leur rôle et leur composition
Arnaud Gossement · 1 février 2023

L'article 2 du décret n° 2023-35 du 27 janvier 2023 relatif aux comités régionaux de l'énergie apporte les précisions suivantes quant à la mission du comité régional de l'énergie, à l'article D. 141-2-1 du code de l'énergie. […] Un pouvoir d'avis et de proposition Aux termes de l'article L.141-5-2 du code de l'énergie dans sa rédaction issue de l'article 83 (V) de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 précitée, […]

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