Article L511-6-2 du Code de l'énergie
Article L511-6-1Article L511-7
Entrée en vigueur le 12 mars 2023
Sortie de vigueur le 1 septembre 2026

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Sur l'article 16 septies, renuméroté article 74, crée l'article L511-6-2 Code de l'énergie
Le présent amendement a pour objet de conforter la mise en œuvre des augmentations de puissance, c'est-à-dire de la possibilité d'augmenter la puissance des concessions hydroélectriques : -En autorisant les augmentations de puissance sans modification du contrat de concession ; -En permettant à l'autorité administrative d'autoriser de manière temporaire ces augmentations de puissance afin de garantir la sécurité d'approvisionnement. Ce faisant, l'amendement complète le titre V dispositions diverses du projet de loi, les procédures relatives à l'hydroélectricité et son articulation avec le … Lire la suite…

Sur l'article 16 septies, renuméroté article 74, crée l'article L511-6-2 Code de l'énergie
L'examen de cet article a été délégué au fond à la commission des affaires économiques. Lors de sa réunion, la commission des affaires économiques a adopté l'amendement COM-359. Lire la suite…

Sur l'article 16 septies, renuméroté article 74, crée l'article L511-6-2 Code de l'énergie
Amendement de coordination rédactionnelle. Lire la suite…
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