Article R334-1 du Code des procédures civiles d'exécution
Entrée en vigueur le 1 juin 2012

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Décisions66

1Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, 9 février 2015, n° 12/00094

[…] O R D O N N A N C E […] VU l'article R334-1 du Code des procédures civiles d'exécution;

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2Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, 18 septembre 2013, n° 09/00238

[…] O R D O N N A N C E […] VU l'article R334-1 du Code des procédures civiles d'exécution;

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3Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, 20 septembre 2013, n° 11/00027

[…] O R D O N N A N C E […] VU l'article R334-1 du Code des procédures civiles d'exécution;

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