Entrée en vigueur le 1 mars 2025
Est créé par : Décret n°2024-311 du 4 avril 2024 - art. 1
Les personnes recevant une formation doivent être détentrices d'un carnet de tir, dont le modèle est fixé par arrêté du ministre de l'intérieur.
Entrée en vigueur le 1 mars 2025
Est créé par : Décret n°2024-311 du 4 avril 2024 - art. 1
Les personnes recevant une formation doivent être détentrices d'un carnet de tir, dont le modèle est fixé par arrêté du ministre de l'intérieur.
| Est créé par : | Décret n°2024-311 du 4 avril 2024 - art. 1 |
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NOTA
Conformément à l’article 12 du décret n° 2024-311 du 4 avril 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2025.