Article R114 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Article R113

Article R115

Entrée en vigueur le 24 janvier 2025

Est codifié par : Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962

Modifié par : Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025 - art. 12

Le grand chancelier préside le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur.

Le membre le plus ancien dans la plus haute dignité ou dans le grade le plus élevé supplée le grand chancelier en cas d'absence ou d'empêchement.

Entrée en vigueur le 24 janvier 2025
Est codifié par :	Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962
Modifié par :	Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025 - art. 12

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