Article R114 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Article R113Article R115
Entrée en vigueur le 24 janvier 2025
Est codifié par : Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962
Modifié par : Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025 - art. 12

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