Article R2431-32 du Code de la commande publique
Article R2431-31Article R2431-33
Entrée en vigueur le 1 avril 2019

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1Article R. 2431-32 du Code de la commande publique
weka.fr · 18 avril 2025

Article Lorsque les méthodes ou techniques de réalisation ou les produits industriels à mettre en œuvre impliquent l'intervention, dès l'établissement des avant-projets, de l'opérateur économique chargé des travaux ou du fournisseur de produits industriels, le maître d'ouvrage peut décider de les consulter de façon anticipée pour un ou plusieurs marchés publics de technicité particulière.

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214 propositions pour le développement de la construction industrialiséeAccès limité
Le Moniteur · 1 mars 2021
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