Article R2112-13 du Code de la commande publique
Article R2112-12Article R2112-14
Entrée en vigueur le 1 avril 2019
Modifié par : Décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018 - art. 12

Commentaires • 23

1. « Une bonne formule de variation des prix permet de préserver l'équilibre économique du marché tout au long de son exécution », Emmanuèle Perron, FNTPAccès limité
Le Moniteur · 15 mai 2024

2. Dans quelle hypothèse conviendra-t-il de choisir un prix révisable ?Accès limité
Légibase · 19 juillet 2023

3. Commande publique : prendre en compte l'évolution des prix dans les marchés des « autres acheteurs »Accès limité
Le Moniteur · 2 décembre 2022
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Décisions • 9

1. Tribunal administratif de Paris, 31 octobre 2023, n° 2123776Rejet
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Document parlementaire • 0

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