Article R2112-13 du Code de la commande publique
Article R2112-12Article R2112-14
Entrée en vigueur le 1 avril 2019

Commentaires23

1« Une bonne formule de variation des prix permet de préserver l'équilibre économique du marché tout au long de son exécution », Emmanuèle Perron, FNTPAccès limité
Le Moniteur · 15 mai 2024

2Dans quelle hypothèse conviendra-t-il de choisir un prix révisable ?Accès limité
Légibase · 19 juillet 2023

3Commande publique : prendre en compte l'évolution des prix dans les marchés des « autres acheteurs »Accès limité
Le Moniteur · 2 décembre 2022
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Décisions9

1Tribunal administratif de Paris, 31 octobre 2023, n° 2123776Rejet
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Document parlementaire0

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