Article R2112-13 du Code de la commande publique
Article R2112-12Article R2112-14
Entrée en vigueur le 1 avril 2019

Commentaires24

1« Une bonne formule de variation des prix permet de préserver l'équilibre économique du marché tout au long de son exécution », Emmanuèle Perron, FNTPAccès limité
Le Moniteur · 15 mai 2024

2Dans quelle hypothèse conviendra-t-il de choisir un prix révisable ?Accès limité
Légibase · 19 juillet 2023

3[analyse] hausse des prix des matières premières et marchés publics - état des lieux
Soler-Couteaux et Associés · 15 décembre 2022

Les circonstances actuelles de flambée des prix et de difficultés d'approvisionnement des matières premières posent de nombreuses difficultés d'exécution des contrats publics. De nombreux acteurs du secteur s'interrogent donc sur les possibilités de prendre en compte ce contexte particulier dans le cadre de l'exécution des marchés. Sur cette question, le Conseil d'État, puis la DAJ et enfin la Première Ministre, apportent de précieux éléments de réponse. . . Le point sur l'état du droit : . LES INTERVENTIONS FINANCIÈRES ENVISAGEABLES . Les interventions financières sont de deux ordres : la …

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Décisions9

1Tribunal administratif de Paris, 31 octobre 2023, n° 2123776Rejet
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Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).