Article R211-87 du Code général de la fonction publique

Article R211-86Article R211-88

Entrée en vigueur le 1 février 2025

Est créé par : Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art.

Est codifié par : Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art.

Dans chaque lieu de vote est déposée une liste électorale, qui est émargée par chaque électeur votant et par un membre du bureau, ou par ce dernier seulement en cas de vote par correspondance.

Entrée en vigueur le 1 février 2025
Est créé par :	Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art.
Est codifié par :	Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art.

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NOTA

Conformément au premier alinéa de l'article 30 du décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication, soit le 1er février 2025.

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Décision • 1

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1. Décision du 15 juin 2026 fixant les modalités d'organisation des élections du 10 décembre 2026 au comité social d'administration de proximité et à la commission…

[…] Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4, L. 252-1 à L. 252-3, R. 211-1 à R. 211-2, R. 211-8, R. 211-18 à R. 211-23, R. 211-40 à R. 211-54, R. 211-77 à R. 211-87, R. 211-116 à R. 211-128, R. 211-503 à R. 211-588 et R. 252-1 à R. 252-9 ;

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Document parlementaire • 0

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