Entrée en vigueur le 1 janvier 2027
Est créé par : LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 29 (V)
Le coefficient d'usage d'un véhicule s'entend du taux suivant, déterminé en fonction de la distance moyenne annuelle parcourue par le véhicule :
| Distance moyenne annuelle parcourue (en kilomètres) | Coefficient d'usage (en %) |
|---|---|
| Jusqu'à 20 000 | 0 |
| De 20 001 jusqu'à 25 000 | 1 |
| De 25 001 jusqu'à 30 000 | 1,5 |
| De 30 001 jusqu'à 35 000 | 2 |
| De 35 001 jusqu'à 40 000 | 2,5 |
| De 40 001 jusqu'à 45 000 | 3 |
| A partir de 45 001 | 3,5 |
La distance moyenne annuelle parcourue est égale au quotient, arrondi à l'unité, entre, au numérateur, le produit de la distance totale parcourue par le véhicule par 365 et, au dénominateur, l'ancienneté du véhicule depuis la date de sa première immatriculation au sens de l'article L. 421-5, exprimée en jours.