Article L312-44-1 du Code des impositions sur les biens et services
Entrée en vigueur le 1 août 2025
Est créé par : LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 20 (V)
Le tarif de référence mentionné au a du 2° de l'article L. 312-44, déterminé en fonction de la catégorie fiscale, est le suivant :
(En euros par mégawattheure)
|
Catégorie fiscale (combustible et électricité) |
Tarif normal en 2025 |
|---|---|
| Charbons | 14,62 |
| Fiouls lourds | 12,555 |
| Fiouls domestiques | 15,62 |
| Pétroles lampants | 15,686 |
| Gaz de pétrole liquéfiés combustible | 5,189 |
| Gaz naturels combustible | 8,37 |
| Electricité | 22,5 |
Pour les catégories fiscales des carburants, le tarif de référence est le tarif normal mentionné au tableau du deuxième alinéa de l'article L. 312-35, sauf pour la catégorie fiscale des gazoles pour laquelle il est retenu le tarif mentionné au dernier alinéa du même article L. 312-35.