Entrée en vigueur le 1 mars 2026
Modifié par : LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 20 (M)
Modifié par : LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 71 (V)
Les tarifs normaux, exprimés en euros par mégawattheure, des catégories fiscales des produits taxables en tant que carburant sont les suivants :
| CATÉGORIE FISCALE (CARBURANT) |
TARIF NORMAL À COMPTER DE 2022 (€/MWh) |
|---|---|
| Gazoles | 60,75 |
| Carburéacteurs et essences | 77,647 |
| Gaz de pétrole liquéfiés carburant | 16,208 |
| Gaz naturels carburant | 5,23 |
Toutefois, le tarif est réduit à 36,79 € par mégawattheure pour les produits de la catégorie fiscale des gazoles consommés pour les besoins des moteurs qui réalisent des travaux statiques aux fins de la réalisation d'activités économiques et des moteurs de propulsion des engins qui ne circulent pas habituellement sur les voies ouvertes à la circulation publique. Un arrêté du ministre chargé du budget détermine les caractéristiques physiques et chimiques des produits concernés, la liste des engins éligibles et les conditions auxquelles s'applique le tarif pour les moteurs pouvant alternativement être utilisés pour des travaux statiques et la propulsion d'engins.
[…] des essences à l'article L. 312-35 du code des impositions sur les biens et services . […] Cette amende est revalorisée corrélativement à l'évolution du tarif normal de l'accise sur les énergies prévu pour la catégorie fiscale des essences à l'article L. 312-35 du code des impositions sur les biens et services . Article L521-19 NOTA : Aux termes de l'article 73 XVII de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, […] et au plus tard le 1er janvier 2019. […] Les amendes et les astreintes prévues au 1° de l'article L […]
Lire la suite…par les mots : « mentionné à l'article L. 312-80 du code des impositions sur les biens et services ». […] rédigé : « Les tarifs résultant de cette conversion sont arrondis à l'unité. » ; 6° A l'article L. 312-29, après la référence : « L. 312-26 », sont insérés les mots : « ainsi que les conditions dans lesquelles ils sont arrondis » ; […]
Lire la suite…
Article 65 : Charbon Cet article prévoit notamment une augmentation des tarifs réduits d'accise sur le charbon de 3,2€/MwH, sur deux ans, […] à compter du 1er janvier 2023, une augmentation des tarifs de la TIRUERT qui passent : de 104 € à 140 € par hectolitre d'essence et de gazole, et de 125 € à 168 € par hectolitre de carburéacteur. […] Article 68 : Huile alimentaire usagée Cet article autorise l'utilisation de l'huile alimentaire usagée valorisée comme carburant et la soumet à l'accise sur les produits énergétiques, au tarif applicable au gazole prévu à l'article L. 312-35 du Code des impositions sur les biens et services. […]
Lire la suite…