Article A322-41 du Code des impositions sur les biens et services

Article D322-40Article A322-41

Entrée en vigueur le 1 janvier 2026

Modifié par : Arrêté du 18 décembre 2025 - art. 1

Pour chaque sous-catégorie de réacteurs nucléaires mentionnée à l'article D. 322-40, relevant de la catégorie mentionnée au 1° de l'article L. 322-42, les tarifs annuels, exprimés en millions d'euros et, pour les petits réacteurs, différenciés en fonction de la puissance thermique maximale (P) exprimée en mégawatts, sont les suivants :

Sous-catégorie de réacteur	Tarif de base en activité (M €)	Tarif de base à l'arrêt (M €)	Tarif de recherche (M €)	Tarif de conception (M €)	Tarif d'accompagnement (M €)
Réacteurs de faible puissance	0,02 + 0,002 × P	0,002 + 0,0002 × P	0,005 + 0,000260 × P	0,005 + 0,000555 × P	0,001 + 0,000245 × P
Réacteurs de moyenne puissance	18,120	1,724	0,625	1,326	0,584465
Réacteurs de forte puissance	19,000	1,724	0,993	2,105	0,926584
Réacteurs de très forte puissance	19,000	1,724	1,364	2,892	1,273284

Entrée en vigueur le 1 janvier 2026
Modifié par :	Arrêté du 18 décembre 2025 - art. 1

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 8 septembre 2025 (NOR : ECOE2515084A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1^er janvier 2026.

Conformément au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 18 décembre 2025 (NOR : ECOE2534755A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'article 1er de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1^er janvier 2026.

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).