Entrée en vigueur le 1 mars 2026
Modifié par : LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 81 (V)
Les réacteurs nucléaires sont distingués selon les catégories suivantes :
1° Réacteurs nucléaires de production d'énergie, autres que ceux mentionnés au 2° ;
2° Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche ;
3° Réacteurs nucléaires ne relevant pas des 1° ou 2°.
Lorsqu'une installation comprend plusieurs réacteurs nucléaires, la taxe est déterminée séparément pour chacun d'entre eux.
Ne sont pas soumis à la taxe les réacteurs nucléaires transformés mentionnés au 1° de l'article L. 433-10.