Article L754-1 du Code pénitentiaire

Entrée en vigueur le 1 mai 2022

Est créé par : Ordonnance n°2022-478 du 30 mars 2022 - art.

Est codifié par : Ordonnance n°2022-478 du 30 mars 2022 - art.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

L. 311-1 à L. 322-7

L. 322-9 à L. 381-1
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Entrée en vigueur le 1 mai 2022
Sortie de vigueur le 1 décembre 2024

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