Application par la jurisprudence Nota bene — En pratique, l'article L411-2 du Code pénitentiaire est appliqué par les juridictions comme un cadre d'exécution des peines qui impose l'individualisation et l'adaptation continue par le JAP, sous le contrôle du juge, au regard de la situation du condamné et de l'objectif de prévention de la récidive. La jurisprudence valide ainsi les décisions qui motivent concrètement les obligations, modifications ou retraits d'aménagements, et censure celles qui portent une atteinte disproportionnée aux droits du condamné.

L'expression et l'association à la prise en charge individuelle et collective ne sont toutefois pas suffisantes au regard de l'article 411-2 du code pénitentiaire pour favoriser l'implication des détenus. Le nombre d'activités a diminué malgré le dynamisme de la coordinatrice socioculturelle, le vivier d'intervenants extérieurs conséquent et les initiatives des agents en charge des activités. La communication entre l'officier activité, la coordinatrice activités du service pénitentiaire d'insertion et de probation et la direction de l'établissement est insuffisante.