Application par la jurisprudence Nota bene — Je n'ai pas trouvé d'arrêts identifiés citant expressément l'article L312-3 du Code pénitentiaire dans votre base, mais, en pratique, les juges contrôlent surtout la motivation des décisions, le respect du contradictoire et la proportionnalité des atteintes aux droits des personnes détenues, au regard du Livre III du Code. Le contentieux se concentre devant le juge administratif, qui censure les mesures insuffisamment justifiées ou disproportionnées, y compris en référé, lorsque les droits fondamentaux en détention sont en cause.