Application par la jurisprudence Nota bene — En pratique, l'article R122-2 du Code pénitentiaire sert de norme de référence pour apprécier les manquements déontologiques des personnels: il est mobilisé dans les contentieux disciplinaires internes et devant le juge (annulation de décisions ou engagement de responsabilité) lorsque les obligations déontologiques n'ont pas été respectées. La jurisprudence l'articule avec les exigences de dignité des personnes détenues et de sécurité, en contrôlant la proportionnalité et la motivation des mesures litigieuses.