Article R775-2-1 du Code pénitentiaire

Article D775-2

Article D775-3

Entrée en vigueur le 15 décembre 2023

Est créé par : Décret n°2023-1169 du 12 décembre 2023 - art. 3

Pour l'application de l'article R. 412-62 en Nouvelle-Calédonie, les mots : “aux articles L. 3133-1 et L. 3133-4 du code du travail” sont remplacés par les mots : “par la règlementation de droit du travail en vigueur localement”.

Entrée en vigueur le 15 décembre 2023
Est créé par :	Décret n°2023-1169 du 12 décembre 2023 - art. 3

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 1

Afficher tout (1)

1. Article R775-2-1 - Code penitentiaire

kohenavocats.com · 8 décembre 2025

Application par la jurisprudence Nota bene — R775-2-1 est une disposition réglementaire d'outre-mer (Nouvelle-Calédonie) qui transpose localement des règles du Livre IV du Code pénitentiaire; la jurisprudence l'invoque rarement en tant que telle et l'applique surtout comme clause d'adaptation territoriale. […]

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).