Article 6 du Décret n°90-484 du 14 juin 1990
Article 5
Article 7

Entrée en vigueur le 15 juin 1990

Les interventions des conseillers d'orientation telles qu'elles sont prévues aux articles 1er, 2, 4 et 5 doivent être mises en oeuvre grâce à une concertation entre les établissements et le centre d'information et d'orientation.
Entrée en vigueur le 15 juin 1990
Sortie de vigueur le 24 mai 2006

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