Article 18 du Décret n°90-484 du 14 juin 1990
Article 17
Article 19

Entrée en vigueur le 15 juin 1990

La continuité éducative entre les cycles est assurée notamment au moyen de la transmission de bilans pédagogiques, de rencontres et d'échanges entre enseignants et élèves des cycles concernés.
Entrée en vigueur le 15 juin 1990
Sortie de vigueur le 24 mai 2006

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