Article 23 du Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière

Article 23 du Décret n°97-487 du 12 mai 1997

Article 22

Entrée en vigueur le 17 mai 1997

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte pour leur durée effective pour la détermination des droits à l'avancement, à la promotion et à la formation.

Sortie de vigueur le 1 octobre 2025
Abrogé par :	Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 - art. 71

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