Entrée en vigueur le 3 août 2001
Modifié par : Décret n°2001-705 du 31 juillet 2001 - art. 1 () JORF 3 août 2001
La liste des lubrifiants susceptibles de produire des huiles usagées, mentionnés au a du 4 du I de l'article 266 sexies du code des douanes, est fixée en annexe I au présent décret.