Décret n°2000-682 du 19 juillet 2000

Décret n°2000-682 du 19 juillet 2000 approuvant la convention type d'exploitation de terminal dans les ports autonomes maritimes et modifiant le code des ports maritimes.

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Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Annexes :

CONVENTION TYPE D'EXPLOITATION DE TERMINAL DANS LES PORTS AUTONOMES MARITIMES. :

Article Annexe

Objet de la convention. :

Article Annexe,-article 1

Objectifs de trafic du terminal. :

Article Annexe,-article 2

L'exploitation du terminal par l'entreprise. :

Article Annexe,-article 3

Les moyens à mettre en place par l'entreprise (le cas échéant). :

Article Annexe,-article 4

Les moyens mis à disposition par le port. :

Article Annexe,-article 5

Constitution de droits réels au profit de l'entreprise. :

Article Annexe,-article 6

La charge financière des travaux. :

Article Annexe,-article 7

L'entretien. :

Article Annexe,-article 8

Application des règlements. :

Article Annexe,-article 9

Responsabilité :

- Assurances. :

Article Annexe,-article 10

Redevances et autres rémunérations. :

Article Annexe,-article 11

Impôts et taxes. :

Article Annexe,-article 12

Durée. :

Article Annexe,-article 13

Pénalités financières. :

Article Annexe,-article 14

Résiliation de la convention. :

Article Annexe,-article 15

Retrait partiel de terre-pleins, d'aménagements et d'outillages mis à disposition et de priorité d'usage de quai. :

Article Annexe,-article 16

Sort des biens à l'expiration de la convention. :

Article Annexe,-article 17

Frais de publication. :

Article Annexe,-article 18

Publicité foncière. :

Article Annexe,-article 19

Litiges. :

Article Annexe,-article 20

Entrée en vigueur :	21 juillet 2000
Dernière modification :	1 janvier 2015
Code visé :	Code des ports maritimes

Décret n°2000-682 du 19 juillet 2000 approuvant la convention type d'exploitation de terminal dans les ports autonomes maritimes et modifiant le code des ports maritimes.

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