Entrée en vigueur le 26 octobre 2007
Modifié par : Décret n°2007-1526 du 24 octobre 2007 - art. 2 () JORF 26 octobre 2007
Modifié par : Décret n°2007-1526 du 24 octobre 2007 - art. 1 () JORF 26 octobre 2007
Les adjoints administratifs exerçant les fonctions de gardien guide des hauts lieux de mémoire, lorsqu'ils exercent leurs fonctions le dimanche ou un jour férié, à l'intérieur des bornes horaires du cycle de travail qui leur sont applicables, peuvent bénéficier de cette indemnité. Dans ce cas, cette indemnité est exclusive de tout repos compensateur et de toute autre indemnité pour travaux supplémentaires.
[…] le dimanche et les jours fériés et a renvoyé l'affaire devant la Cour dans la mesure de cette annulation pour qu'il soit statué sur les conclusions d'appel de M. A… tendant au versement de l'indemnité précitée au titre des années 2003 à 2009 et sur ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; […] il peut prétendre au bénéfice des dispositions du décret n° 2002-1247 du 4 octobre 2002 relatif à l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires ainsi qu'à celui des dispositions du décret n° 2002-1494 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour travail normal de nuit, […]
[…] l'indemnité horaire pour travail normal de nuit ainsi que l'indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés ; qu'aux termes de l'article 1 du décret n° 2002-1493 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour travail normal de nuit à certains fonctionnaires du ministère de la défense, alors en vigueur susvisé : « Les fonctionnaires du ministère de la défense appartenant aux corps cités ci-après, […] / – corps des agents des services techniques. » ; qu'aux termes de l'article 1 du décret n° 2002-1494 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés à certains fonctionnaires du ministère de la défense, […]
[…] l'indemnité horaire pour travail normal de nuit ainsi que l'indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés ; qu'aux termes de l'article 1 du décret n° 2002-1493 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour travail normal de nuit à certains fonctionnaires du ministère de la défense, alors en vigueur susvisé : « Les fonctionnaires du ministère de la défense appartenant aux corps cités ci-après, […] / – corps des agents des services techniques. » ; qu'aux termes de l'article 1 du décret n° 2002-1494 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés à certains fonctionnaires du ministère de la défense, […]