Décret du 22 décembre 2005 portant mutation, promotion, nomination et réintégration de trésoriers-payeurs généraux
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Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2005 :
M. Gatin (Patrick, Christian, Maurice), trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de la Gironde, trésorier-payeur général de la région Aquitaine, est nommé trésorier-payeur général du département des Bouches-du-Rhône, trésorier-payeur général de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en remplacement de M. Didier Maupas, placé en service détaché.
M. De Gallé (Bertrand, Jean, Louis), trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département du Val-d'Oise, est nommé trésorier-payeur général du département du Val-de-Marne, en remplacement de M. Claude Charpentier, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Dubourdieu (Pierre, Gabriel), trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de la Moselle, trésorier-payeur général de la région Lorraine, est nommé trésorier-payeur général du département de la Gironde, trésorier-payeur général de la région Aquitaine, en remplacement de M. Gatin.
M. Perreault (Jacques, Claude, Robert), trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de Seine-et-Marne, est nommé trésorier-payeur général du département de la Moselle, trésorier-payeur général de la région Lorraine, en remplacement de M. Dubourdieu.
M. Mallieu-Lassus (Michel, Léopold), trésorier-payeur général de 1re catégorie en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et nommé trésorier-payeur général du département du Val-d'Oise, en remplacement de M. De Gallé.
M. Bénéton (Jean-Loup), trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de Maine-et-Loire, est nommé trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de la Loire-Atlantique, trésorier-payeur général de la région Pays de la Loire, en remplacement de M. Jean Bernard-Chatelot, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Chazeau (Hervé, Clément, Fernand), trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département des Alpes-Maritimes, est nommé trésorier-payeur général de 1re catégorie et placé en service détaché.
M. Hordé (Gérard, Jean-Paul), trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Doubs, trésorier-payeur général de la région Franche-Comté, est nommé trésorier-payeur général de 1re catégorie et placé en service détaché.
M. Pain (Jean-Luc), trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département d'Indre-et-Loire, est nommé trésorier-payeur général de 1re catégorie et placé en service détaché.
M. Riquer (Philippe, Marcel, Emile), trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Isère, est nommé trésorier-payeur général de 1re catégorie et maintenu dans ses fonctions.
M. Le Clainche (Michel), trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Pas-de-Calais, est nommé trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département des Alpes-Maritimes, en remplacement de M. Chazeau.
M. Mariel (Pierre-Louis, François), trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Somme, trésorier-payeur général de la région Picardie, est nommé trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de Seine-et-Marne, en remplacement de M. Perreault.
M. Bergès (François, Joseph), trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Marne, trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne, est nommé trésorier-payeur général du département du Calvados, trésorier-payeur général de la région Basse-Normandie, en remplacement de M. Michel Cotten, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Cordeau (Jean-Paul, Maurice), trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Var, est nommé trésorier-payeur général du département du Doubs, trésorier-payeur général de la région Franche-Comté, en remplacement de M. Hordé.
M. Terrasse (Yves, Christian), trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Loire, est nommé trésorier-payeur général du département d'Indre-et-Loire, en remplacement de M. Pain.
M. Martin (Jean-Paul, Albert, Marie), trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Vendée, est nommé trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de Maine-et-Loire, en remplacement de M. Bénéton.
M. Journet (Jean-Louis), trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Eure, est nommé trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Somme, trésorier-payeur général de la région Picardie, en remplacement de M. Mariel.
M. Consolo (Georges, Edouard, Maurice), trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département du Gard, est nommé trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Var, en remplacement de M. Cordeau.
M. Deblock (Pierre, Robert), trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département des Vosges, est nommé trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Loire, en remplacement de M. Terrasse.
M. Dahan (Dominique, Denis), trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Aveyron, est nommé trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Marne, trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne, en remplacement de M. Bergès.
M. Péry (Jean-Pierre, Louis), trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Allier, est nommé trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Oise, en remplacement de M. Jean-Paul Antoine, placé en service détaché.
M. Nicolaïeff (Bernard), administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Pas-de-Calais, en remplacement de M. Le Clainche, et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 2005, A, premier tour, administrateurs civils.)
M. Dumoulin (Stéphane, Daniel), trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général de la Nouvelle-Calédonie, est nommé trésorier-payeur général du département du Gard, en remplacement de M. Consolo.
M. Lesnard (Jacques-André), trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Aube, est nommé trésorier-payeur général du département de la Vendée, en remplacement de M. Martin.
M. Bard (Richard, Alain, Louis), trésorier-payeur général de 4e catégorie, précédemment chargé du service de la redevance de l'audiovisuel, est nommé trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général de la Nouvelle-Calédonie, en remplacement de M. Dumoulin.
M. Sibert (Christian), trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département du Jura, est nommé trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Allier, en remplacement de M. Péry.
M. Bühl (Jean-Louis, Pierre, Marie), trésorier-payeur général de 4e catégorie, est nommé trésorier-payeur payeur général de 3e catégorie et placé en service détaché.
M. Métois (Jean-Paul, Georges, Laurent), trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Guyane, est nommé trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département des Vosges, en remplacement de M. Deblock.
M. Gloux (Ollivier), administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Eure, en remplacement de M. Journet, et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 2005, A, deuxième tour, administrateurs civils.)
M. Souchon (Albert, Maurice, François), trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général des créances spéciales du Trésor, est nommé trésorier-payeur général du département de l'Aveyron, en remplacement de M. Dahan.
M. Righetti (Henri), trésorier-payeur général de 4e catégorie en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et nommé trésorier-payeur général du département du Jura, en remplacement de M. Sibert.
M. Descamps (Gérard, François, Adolphe), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Ariège, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général des créances spéciales du Trésor, en remplacement de M. Souchon.
M. Ravon (Didier, André), trésorier-payeur général de 5e catégorie en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Guyane, en remplacement de M. Métois.
M. Gaboriau (Bernard, Pierre), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Lozère, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Aube, en remplacement de M. Lesnard.
M. Fournand (Christian, Auguste, Léon), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, placé en service détaché et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 2005, A, troisième tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public.)
M. Demey (Gérald, Gaston, Maurice), receveur des finances de 1re catégorie en service détaché, est nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, maintenu en service détaché et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 2005, A, quatrième tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public.)
M. Lallemand (Didier), ingénieur général de l'armement, est nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Lozère, en remplacement de M. Gaboriau, et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 2005, A, cinquième tour, candidats au choix du Gouvernement.)
M. Coevoet (Pascal), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Ariège, en remplacement de M. Descamps, et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 2005, B, premier tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public.)
M. Archambault (Claude, Jean-Marie), trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général pour l'étranger, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux, et placé en service détaché.
M. Loyer (Michel, Ernest), trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Haut-Rhin, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux précité.
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret n° 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés, sauf en ce qui concerne M. Archambault, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er octobre 2005, et M. Loyer, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er février 2006.
- Tribunal administratif de Rennes 7 juillet 2023, n° 2003987
- Tribunal administratif de Paris, 11 avril 2025, n° 2507127
- ROISSY T P
- Article 1365 du Code civil
- Article 226-4-1 du Code pénal
- Tribunal Judiciaire de Toulouse, Referes, 15 octobre 2024, n° 24/00886
- INITHY (SECLIN, 834937104)
- Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 14 mars 2000, 96-14.034, Publié au bulletin
- PRODUCTIONS ET EDITIONS PAUL LEDERMAN (PARIS 16, 712027051)
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 31 octobre 2019, n° 18/00806
- Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale 1re section, 29 janvier 2025, n° 24/01236