Article 27 du Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques.

Article 27 du Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005

Article 26

Entrée en vigueur le 31 décembre 2005

Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.

Sortie de vigueur le 31 octobre 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 - art. 27

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