Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par : Décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016 - art. 21
Ils sont également publiés par voie électronique sur le site internet de l'établissement ainsi que sur les sites internet de l'ensemble des agences régionales de santé.
Ils peuvent également être affichés dans les agences locales de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail situées dans le département et portés à la connaissance du public par tout autre moyen d'information.
[…] Vu le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 ; […] Considérant qu'aux termes de l'article 31 du décret ci-dessus visé du 12 mai 1997 : « Sauf lorsqu'il se trouve placé dans l'une des positions de congé prévues aux articles 26 à 29 du présent décret, l'agent stagiaire a droit au congé de maladie, au congé de longue maladie et au congé de longue durée mentionnés aux 2°, 3° et 4° de l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires applicables aux agents titulaires de la fonction publique hospitalière, sous réserve des dispositions suivantes :/1° Lorsque, à l'expiration d'un congé pour raison de santé, […]
[…] Celui-ci doit préciser l'article de la loi du 9 janvier 1986 et, le cas échéant, […] Il indique les droits et obligations de l'agent, lorsque ceux-ci ne relèvent pas d'un texte de portée générale. /Un double du contrat est remis à l'agent. » ; qu'aux termes de l'article 10 du décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière : « Les agents des services hospitaliers qualifiés sont recrutés pour pourvoir les emplois vacants au titre d'une année après inscription sur une liste dans chaque établissement par l'autorité investie du pouvoir de nomination. […]
[…] Vu le décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière ; […] Considérant qu'aux termes de l'article 7 du décret susvisé du 12 mai 1997, modifié, […] La prorogation du stage n'est pas prise en compte dans le calcul de l'ancienneté à retenir lors de la titularisation » ; qu'aux termes de l'article 9 de ce décret : « L'agent stagiaire ne peut être licencié pour insuffisance professionnelle que lorsqu'il a accompli un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage. […]